Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 14 mai 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site investirsurlavenir.com par tout utilisateur (« Utilisateur »). L'accès et la navigation sur le site valent acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Important : Les présentes CGU ne régissent pas la relation contractuelle relative aux prestations payantes d'ISA. Cette relation est régie par les Conditions Générales de Vente (CGV) d'ISA, document distinct accessible sur le site.

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MBILINYAMA Eloïm, exploitant la marque ISA (Investir Sur l'Avenir), met le site investirsurlavenir.com à disposition de ses Utilisateurs, ainsi que les conditions dans lesquelles ces derniers peuvent y accéder, le consulter et utiliser ses fonctionnalités.

Pour toute information sur l'Éditeur du site, l'Utilisateur se reportera aux Mentions Légales. Pour toute information sur le traitement de ses données personnelles, il se reportera à la Politique de Confidentialité. Ces documents complètent les présentes CGU et forment ensemble le cadre d'utilisation du site.

Article 2 : Acceptation des CGU

L'accès au site et son utilisation impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il lui appartient de renoncer à toute utilisation du site.

ISA se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.

Article 3 : Accès au site

Le site investirsurlavenir.com est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet.

L'Utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens techniques nécessaires pour accéder au site et l'utiliser. Les frais relatifs à l'accès à Internet sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

ISA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site mais ne peut garantir une disponibilité permanente. ISA se réserve la possibilité d'interrompre l'accès, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.

Article 4 : Contenus et fonctionnalités du site

Le site investirsurlavenir.com met à disposition des Utilisateurs :

• Une présentation de la marque ISA, de la méthode propriétaire C.I.A. et des offres d'accompagnement (Essentiel, Silver, Premium) ;
• Une présentation du Cercle ISA, cercle privé d'affaires ;
• Des contenus éditoriaux (articles, ressources, témoignages le cas échéant) ;
• Des formulaires de contact, de candidature et de demande de rendez-vous ;
• Des ressources téléchargeables (le cas échéant, sur inscription).

Les contenus présents sur le site ont une vocation strictement informative et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni un engagement contractuel. Tout engagement contractuel entre ISA et un Utilisateur fait l'objet d'un devis et d'un contrat distincts.

Article 5 : Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des présentes CGU, des lois en vigueur et des bonnes mœurs. À ce titre, il s'interdit notamment :

• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'ISA ou de tiers, notamment en reproduisant ou en exploitant les contenus du site sans autorisation ;
• De tenter d'accéder de manière non autorisée à tout ou partie du site, à ses systèmes d'information ou à ceux d'ISA ;
• D'introduire sur le site tout virus, programme malveillant, ou de tenter de saturer ou d'endommager les ressources du site ;
• D'utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• De transmettre via les formulaires des informations fausses, injurieuses, diffamatoires, à caractère raciste, sexiste, discriminatoire, ou de toute autre nature illicite ;
• D'usurper l'identité d'un tiers ou de fournir des informations inexactes.

Tout manquement expose l'Utilisateur aux sanctions civiles et pénales prévues par la loi, et autorise ISA à suspendre ou interdire son accès au site sans préavis ni indemnité.

Article 6 : Propriété intellectuelle

L'ensemble du site investirsurlavenir.com et de ses composantes (structure, textes, images, logos, marque ISA, méthode C.I.A.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et constitue la propriété exclusive d'ISA, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d'ISA, à l'exception des usages strictement personnels et privés non commerciaux.

L'Utilisateur est notamment informé que la méthode C.I.A. (Comprendre · Interpréter · Agir) et les frameworks ISA constituent des éléments propriétaires dont toute reproduction, adaptation ou exploitation commerciale est interdite.

Toute violation pourra faire l'objet de poursuites en contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 7 : Liens hypertextes

7.1 Liens sortants depuis le site

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ISA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs conditions d'utilisation ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

7.2 Liens entrants vers le site

La création de liens hypertextes pointant vers le site investirsurlavenir.com est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image d'ISA, ne soit pas effectuée depuis des sites à caractère illicite, et ne crée pas de confusion sur l'origine du contenu (interdiction du « framing »). ISA se réserve le droit de demander la suppression de tout lien non conforme.

Article 8 : Responsabilité

8.1 Contenus du site

ISA s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur actualité absolue. Les informations sont fournies à titre indicatif. L'Utilisateur reconnaît les utiliser sous sa seule responsabilité.

8.2 Disponibilité et fonctionnement

ISA ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions temporaires, dysfonctionnements ou défaillances techniques du site ;
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site (perte de données, virus, retard de transmission) ;
• Des contenus de sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

8.3 Limitation

La responsabilité d'ISA est, en tout état de cause, limitée aux dommages directs résultant d'un manquement prouvé à ses obligations.

Article 9 : Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est régi par la Politique de Confidentialité d'ISA, accessible depuis le pied de page, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 10 : Cookies

Le site utilise des cookies dans les conditions précisées dans la Politique de Confidentialité. L'Utilisateur peut, à tout moment, paramétrer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies accessible sur le site.

Article 11 : Relation commerciale avec ISA

Les présentes CGU ne régissent pas les prestations payantes d'ISA (accompagnements Essentiel, Silver, Premium ; adhésion au Cercle ISA). Toute prestation payante fait l'objet d'un devis signé et des Conditions Générales de Vente (CGV) d'ISA.

Article 12 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Pour les Utilisateurs ayant la qualité de consommateur, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis aux juridictions françaises conformément aux règles légales de compétence.

Article 13 : Contact

Voir aussi : Mentions légales — Politique de confidentialité — CGV

Document fourni à titre d'information. Il doit être complété avec vos données réelles (immatriculation, hébergeur, etc.) et relu par un conseil habilité avant mise en ligne définitive.