Mentions légales

Dernière mise à jour : 14 mai 2026

Les présentes mentions légales sont publiées en application des dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Elles ont vocation à identifier les responsables du site investirsurlavenir.com et à informer ses utilisateurs.

1. Identification de l'éditeur du site

Le site investirsurlavenir.com est édité par :

MBILINYAMA Eloïm
Exploitant la marque commerciale : « ISA (Investir Sur l'Avenir) »
Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI), régime micro-entrepreneur
Adresse du siège : 1 rue Paul Langevin, 94200 Ivry-sur-Seine, France
Téléphone : +33 7 68 28 55 87
Courriel : eloim.isa@gmail.com
Numéro SIRET : 100 465 111 00019
Numéro SIREN : 100 465 111
Code APE/NAF : 7022Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Régime de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Mention obligatoire : Entrepreneur Individuel (EI)

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site est MBILINYAMA Eloïm, en sa qualité d'Entrepreneur Individuel exploitant la marque ISA.

Contact : eloim.isa@gmail.com

3. Hébergeur du site

Le site investirsurlavenir.com est hébergé par : [NOM DE L'HÉBERGEUR — à compléter]

Forme juridique : [SAS / SARL / autre]
Adresse du siège : [Adresse complète de l'hébergeur]
Téléphone : [Numéro de téléphone de l'hébergeur]
Site web : [URL de l'hébergeur]

⚠ À compléter avec les informations réelles de votre hébergeur. La mention de l'hébergeur est strictement obligatoire (art. 6-III de la LCEN).

4. Activité de l'éditeur

ISA propose des prestations d'accompagnement stratégique et de conseil destinées aux entrepreneurs souhaitant structurer leur activité selon la méthode propriétaire C.I.A. (Comprendre · Interpréter · Agir), appliquée aux 5 piliers : Positionnement, Offre, Acquisition, Conversion, Fidélisation.

Les prestations comprennent :

Des accompagnements individuels (niveaux Essentiel, Silver, Premium) ;
Un cercle privé d'affaires (Cercle ISA) ;
Des ressources et contenus éditoriaux.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site investirsurlavenir.com, incluant notamment sa structure, son arborescence, ses textes, photographies, logos, illustrations, graphismes, vidéos, sons, ainsi que la marque ISA et la méthode propriétaire C.I.A., est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, à l'exception des usages strictement personnels et privés non commerciaux.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est constitutive de contrefaçon et est sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Crédits

Conception et développement du site : [à compléter — SYSTEMICODE ou autre prestataire]
Identité visuelle : [à compléter]
Photographies et illustrations : [à compléter — sources, banques d'images, ou production interne]

7. Signalement de contenus illicites

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite à l'Éditeur du site.

Pour tout signalement, contacter : eloim.isa@gmail.com

Le signalement doit comporter : la date de la notification, l'identification du notifiant, la description du contenu litigieux, sa localisation précise sur le site, les motifs légaux pour lesquels le contenu doit être retiré.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le site investirsurlavenir.com est régi par la Politique de Confidentialité d'ISA, accessible depuis le pied de page du site et faisant partie intégrante des présentes mentions légales.

Le site utilise des cookies dans les conditions précisées dans la Politique de Confidentialité. L'utilisateur peut paramétrer, accepter ou refuser les cookies via le bandeau de consentement présent sur le site.

9. Conditions générales

L'utilisation du site est régie par les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) d'ISA. La conclusion de toute prestation est régie par les Conditions Générales de Vente (CGV) d'ISA. Ces deux documents sont accessibles depuis le pied de page du site.

10. Droit applicable et litiges

Le site investirsurlavenir.com est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation ou à son contenu relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment en matière de protection des consommateurs.

Voir aussi : Politique de confidentialité — CGV

Document fourni à titre d'information. Il doit être complété avec vos données réelles (immatriculation, hébergeur, etc.) et relu par un conseil habilité avant mise en ligne définitive.