Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 mai 2026

La présente politique décrit comment ISA (le responsable du traitement) collecte et traite les données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

1. Responsable du traitement

Si vous avez désigné un délégué à la protection des données (DPO) : [coordonnées — sinon supprimer cette phrase].

2. Données collectées

Nous pouvons collecter notamment :

• Données d'identification et de contact : nom, prénom, fonction, entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone, identifiant LinkedIn ou autre si vous nous les communiquez ;
• Données relatives à votre demande : message, informations sur votre projet, niveau d'activité ou besoins d'accompagnement ;
• Données de navigation : adresse IP, logs techniques, type de navigateur, pages consultées, cookies et traceurs dans les conditions de la section « Cookies ».

3. Finalités et bases légales

• Gestion des demandes de contact et de rendez-vous — intérêt légitime (art. 6-1-f RGPD) et/ou exécution de mesures précontractuelles (art. 6-1-b RGPD) ;
• Relation commerciale et exécution des prestations d'accompagnement (B2B) — exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD) ;
• Facturation, comptabilité, obligations légales — obligation légale (art. 6-1-c RGPD) ;
• Sécurité du site, prévention des fraudes — intérêt légitime (art. 6-1-f RGPD) ;
• Prospection B2B limitée dans le cadre du droit applicable — intérêt légitime et/ou consentement lorsque requis (art. 6-1-a ou f RGPD).

4. Destinataires

Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de l'éditeur, ainsi qu'à ses sous-traitants techniques strictement nécessaires (hébergeur, outil de messagerie ou de prise de rendez-vous, CRM, etc.), sur instruction et dans le respect du RGPD.

5. Transferts hors UE

Si certains prestataires sont situés en dehors de l'Espace économique européen, des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, mesures complémentaires si nécessaire) sont mises en œuvre. Liste et détail sur simple demande.

6. Durées de conservation

• Données de contact / prospection : durée nécessaire à la gestion de la relation, puis archivage selon obligations légales ou limitation en archive intermédiaire ;
• Données contractuelles et comptables : durées imposées par le droit (ex. obligations comptables et fiscales) ;
• Logs techniques : durée limitée et proportionnée (souvent quelques mois sauf incident de sécurité).

7. Vos droits

Vous disposez, sous conditions et exceptions légales, des droits suivants :

• droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition, y compris à la prospection ;
• droit à la portabilité lorsque le traitement est fondé sur le contrat ou le consentement et automatisé ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après le décès ;
• droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Pour exercer vos droits : eloim.isa@gmail.com. Une pièce d'identité peut être demandée pour prévenir toute usurpation.

8. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires au fonctionnement, de mesure d'audience ou, le cas échéant, publicitaires. Toute utilisation non strictement nécessaire est soumise à votre consentement lorsque la réglementation l'exige (bandeau / CMP à mettre en place si cookies non essentiels activés).

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser certains cookies.

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La date de mise à jour figure en tête de page. Les changements substantiels peuvent vous être notifiés par tout moyen approprié.

Voir aussi : Mentions légales — CGV

Document fourni à titre d'information. Il doit être complété avec vos données réelles (immatriculation, hébergeur, etc.) et relu par un conseil habilité avant mise en ligne définitive.